Faut-il déclarer l’achat d’un lingot ?
Paris le 4 Avril 2023
Vous venez d’acheter de l’or d’investissement et vous vous demandez s’il faut déclarer l’achat d’un lingot d’or. APS Change vous répond en toute simplicité.
Faut-il déclarer l’achat d’un lingot d’or ?
Si vous venez d’acheter votre premier lingot d’or, vous vous posez sans doute des questions concernant la fiscalité et les démarches spécifiques à effectuer. En effet, en France, la vente et l’achat d’or disposent d’une réglementation bien particulière. Afin de rester dans un cadre légal, il est important de ne pas oublier d’effectuer vos démarches administratives concernant la transaction d’or. APS Change fait le point sur les déclarations à effectuer si vous venez d’acheter un lingot d’or.
L’or d’investissement : un achat exonéré de TVA
L’or d’investissement est soumis en France à une certaine fiscalité qu’il est important de connaître en cas d’achat, mais surtout en cas de revente de votre lingot d’or. Ainsi, conformément aux dispositions prévues par l’article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts (CGI), l’or d’investissement est exonéré de TVA. Cela concerne donc tous les lingotins, barres, plaquettes ou lingots d’or présentant un poids supérieur à 1 gramme avec une pureté au moins égale à 995 ‰.
Pour que les pièces d’or soient exonérées de TVA, elles doivent présenter une pureté supérieure ou égale à 900‰, avoir été frappées après 1800, avoir été ou être encore en circulation dans leur pays de fabrication.
Malgré l’aspect pratique que cette solution représente, les transactions auprès des banques restent limitées et présentent des tarifs très élevés, rarement à l’avantage de l’acheteur. De plus, ce domaine n’étant pas leur cœur de métier, elles seront dans l’impossibilité de vous apporter des conseils fiables en matière d’or et de fiscalité.
L’achat de lingot d’or : les démarches à réaliser
Bonne nouvelle si vous souhaitez acheter des pièces d’or ou des lingots, votre achat ne sera pas imposable. En France, seule la vente d’or doit être déclarée auprès des impôts par le vendeur. L’acheteur, lui, n’a aucune démarche à effectuer. Ainsi, en cas de vente, il vous faudra effectivement régler une taxe sur les métaux précieux. Vous aurez le choix entre la taxe forfaitaire s’élevant à 11.5% du montant total de la transaction dont 11% de taxes et 0.5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la taxe sur la plus-value s’élevant à 36.2% qui ne s’applique que sur la différence entre le prix d’achat et de vente. Cette dernière est dégressive à hauteur de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention et se transforme en exonération totale au bout de 22 ans de détention.
Achat de lingot d’or : attention aux frais supplémentaires !
Bien que l’achat d’un lingot d’or n’engendre pas d’imposition spécifique, certaines boutiques spécialisées dans la revente d’or appliquent fréquemment des frais de gestion sur les transactions effectuées. Ainsi, avant de réaliser votre achat, il conviendra de vérifier le cours de l’or actuel pour savoir s’il est intéressant d’acheter maintenant, mais également de vous assurer du montant des frais pratiqués par la boutique de votre choix afin d’effectuer la meilleure transaction possible. Il serait dommage de ne pas payer d’impôt sur votre achat, mais de payer plus cher pour des frais de gestion !
APS Change : votre achat de lingot d’or en toute transparence
Chez APS Change, procédez à votre achat de lingot d’or en toute sécurité et sérénité. Dans chacun de nos bureaux de change, tous nos prix sont affichés en toute transparence et nous appliquons les frais les plus bas du marché. Vous êtes ainsi certain de bénéficier du prix actuel du marché de l’or sans surcoût additionnel.
En faisant appel à nos services, vous avez également l’assurance de bénéficier des conseils aguerris de nos experts qui vous guideront dans votre achat et vos procédures administratives en cas de vente de votre or. Votre transaction est ainsi simplifiée et votre investissement assuré !
