Quels sont les documents nécessaires pour vendre de l’or ?
Vous avez des lingots d’or à votre disposition ou des bijoux en or que vous souhaitez revendre ? En France, l’achat ou la vente d’or est soumis à une réglementation stricte afin que cette transaction s’effectue en toute sécurité, autant pour l’acheteur que pour le vendeur. Cependant, réaliser une vente reste assez simple. Entre documents et certificat d’authenticité, APS Change, votre bureau de change certifié fait le point sur les papiers obligatoires et les conditions à remplir afin de vendre son or en toute sécurité.
L’achat ou la vente d’or: pour les majeurs uniquement
Cela peut sembler évident, mais la vente d’or n’est accessible qu’aux personnes majeures.
Il en est de même pour l’achat de lingot d’or ou de pièces d’or. Afin de prouver votre identité lors de votre transaction, il vous sera ainsi demandé de fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité). Cela assure ainsi une meilleure traçabilité de la transaction et vous protège en cas de litige.
Il reste important de noter également qu’il est possible de revendre pour le compte d’une tierce en fournissant les pièces d’identité des deux parties ainsi qu’un pouvoir nominatif. Pour des questions de sécurité, cela est uniquement possible dans un cadre familial.
Les moyens de règlement
Que ce soit pour vendre un lingot d’or ou pour vendre des pièces d’or, l’utilisation d’espèces comme mode de paiement est formellement interdit. Le règlement peut ainsi s’effectuer de manière classique par chèque barré à votre nom ou par virement bancaire selon l’article 51 de la loi du 29 juillet 2011 et du code monétaire et financier L113-6
Le certificat d’authenticité : un plus non obligatoire
Dans le cas d’une vente d’un lingot d’or ou d’un lingotin, il est toujours pertinent de présenter le certificat d’authenticité à la partie acheteuse. Bien qu’il ne soit absolument pas indispensable pour effectuer la vente, il pourra apporter une réelle plus-value et justifiera de manière claire et précise de la valeur de votre or.
Les documents administratifs obligatoires
Toujours dans l’optique de protéger au maximum le vendeur tout vente ou rachat d’or doit donner lieu à la conclusion d’un contrat écrit. Les informations suivantes devront y figurer :
– Description des objets achetés
– Coordonnées des deux parties
Les démarches post-vente
Une fois votre vente effectuée, si vous avez choisi la taxe sur les métaux précieux (11.5%), vous n’aurez aucune démarche à effectuer, APS Change s’occupe de tout ! Afin de simplifier votre vente, nous prélevons directement la taxe pour l’Etat afin de la transmettre. Pour la taxe sur la plus-value en revanche (36.2%), un formulaire sera à remplir et à transmettre à votre centre de dépôt. Pour plus de sérénité, nos équipes peuvent vous aider à effectuer cette démarche.
Simplifier sa vente en faisant appel à un professionnel certifié
Chez APS Change, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches de vente d’or pour que votre transaction se passe en toute sécurité et simplicité. Les fraudes étant très fréquentes dans ce domaine, faire appel à un expert autorisé par l’ACPR-Banque de France vous offre un gage de sérieux indéniable et vous protège de toute forme d’escroquerie.
Nos bureaux de change APS Change affichent les prix du cours de l’or en 2022 en toute transparence et appliquent les frais de courtage les plus bas du marché pour la réalisation de votre transaction. Vous êtes ainsi certains de bénéficier du meilleur tarif de l’or, en temps réel.
