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Règlementation

Voici un article issu de Wikipédia quant à la règlementation :

Les bureaux de change doivent procéder à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et déposer un dossier de demande d'agrément auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

Ils sont soumis à des règles spécifiques : ils doivent clairement annoncer leurs tarifs et conditions de vente (taux ou cours de change, commission ou frais éventuels), tenir un registre où figurent chaque transaction, etc...

Bureaux de change et blanchiment

Parce qu'ils sont le point de passage de sommes importantes en espèces, les bureaux de change sont tenus, comme les banques, les notaires, les assureurs, commissaires-priseurs, agents immobiliers, etc, à prendre des précautions afin de s'assurer qu'ils ne sont pas utilisés pour convertir de l'argent d'origine illicite. Pour répondre aux demandes de la Banque de France, les changeurs manuels -c'est leur appellation officielle- doivent s'assurer, en questionnant le client, de la nature de l'opération, de l'origine des fonds et de leur destination; de plus en plus les clients effectuant des opérations importantes ou fréquentes se verront demander des justificatifs -factures, relevés bancaires. Les sanctions pour les changeurs ne respectant pas ses dispositions peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'exercer et de lourdes amendes, même si aucune opération de blanchiment n'a effectuée dans le bureau de change en question.

L'ordonnance 2009-104 citée ci-dessus transpose dans la loi française (précisément le Code Monétaire et Financier) la troisième directive européenne, et renforce de façon considérable les obligations des changeurs manuels (et de beaucoup d'autres professions).